Chargé d’affaires foncières (F/H)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Vous souhaitez mettre votre expertise juridique au service des projets d’un territoire ? Rejoignez-nous pour contribuer à la valorisation du patrimoine public et accompagner les opérations foncières et immobilières de la collectivité.
Au sein du Secrétariat général, rattaché à la Direction de l’aménagement urbain, vous intégrerez le service des Affaires immobilières et foncières. En lien direct avec le responsable du service, vous jouerez un rôle clé dans la conduite et la sécurisation des acquisitions et cessions foncières et immobilières, de la négociation jusqu’à la finalisation des actes.
Votre expertise contribuera à la concrétisation des projets de la collectivité, à la maîtrise de son patrimoine et à la sécurisation de ses opérations.

Missions / conditions d'exercice

Piloter les acquisitions et cessions foncières et immobilières
• Instruire les dossiers d’acquisition et de cession, à l’amiable ou dans le cadre de procédures spécifiques : préemption, expropriation.
• Participer aux négociations avec les propriétaires, promoteurs, bailleurs et professionnels de l’immobilier.
• Conseiller et accompagner les directions opérationnelles dans leurs projets fonciers et d’aménagement.
• Préparer les dossiers destinés aux instances décisionnelles et suivre les opérations jusqu’à leur aboutissement.
• Rédiger les actes administratifs de transfert de propriété.
Sécuriser les procédures juridiques et administratives
• Mettre en œuvre les procédures foncières et immobilières : enquêtes publiques, biens sans maître, abandons de parcelles.
• Réaliser les recherches cadastrales et hypothécaires, établir les états parcellaires et préparer les actes.
• Vérifier les servitudes et fiabiliser les origines de propriété des biens communaux avant leur transfert.
• Coordonner les interventions des notaires, géomètres, services de l’État et autres partenaires.
• Assurer une veille juridique afin de garantir la fiabilité et la sécurité des procédures.
Assurer le suivi du patrimoine et des opérations
• Assurer le suivi administratif, budgétaire et comptable des opérations foncières.
• Veiller à la publication des actes et à la clôture des dossiers.
• Contribuer à la fiabilisation des données patrimoniales et à la mise à jour des tableaux de bord.
• Suivre les échéances, coordonner la circulation des informations et rendre compte de l’avancement des dossiers.

Profils recherchés

Vous êtes titulaire d’un Master en droit public, idéalement spécialisé en droit des collectivités territoriales, droit administratif ou droit de l’urbanisme. Une spécialisation en droit immobilier serait un atout.
Vous disposez de solides compétences en matière de procédures foncières et immobilières, d’analyse juridique et de rédaction administrative. Vous êtes à l’aise avec la conduite de dossiers complexes et les échanges avec des interlocuteurs variés.
Vous vous distinguez par :
• Votre rigueur juridique, votre méthode et votre autonomie.
• Votre capacité à organiser votre activité et à gérer plusieurs dossiers simultanément.
• Votre aisance relationnelle, votre sens de la négociation et votre aptitude au travail transversal.
• Votre réactivité, votre discrétion professionnelle et votre sens du service public.
• Votre maîtrise des outils bureautiques ; la connaissance des systèmes d’information géographique (SIG) et des logiciels métiers sera appréciée.
Permis B obligatoire, en raison de déplacements fréquents sur le territoire communal.